Le numéro d'enregistrement en France

Vous proposez un logement en location courte durée en France sur Roomlala ? Depuis la loi du 19 novembre 2024, un numéro d'enregistrement est progressivement exigé pour les meublés de tourisme. Pas d'inquiétude : voici tout ce qu'il faut savoir pour être en règle et continuer à louer sereinement.

Qu'est-ce que le numéro d'enregistrement ?

Le numéro d'enregistrement est un identifiant unique de 13 caractères (11 chiffres suivis de 2 caractères alphanumériques, par exemple 75012345678AB), attribué lorsque vous déclarez votre logement comme meublé de tourisme. Les deux premiers chiffres correspondent à votre département.

Ce numéro permet aux communes de suivre les logements proposés en location de courte durée sur leur territoire. Il doit figurer sur toutes vos annonces publiées en ligne, que ce soit sur Roomlala ou sur une autre plateforme.

Qui est concerné ?

Sur Roomlala, le numéro d'enregistrement est demandé pour les annonces qui réunissent ces trois conditions :

• l'annonce concerne un Logement entier (et non une Homestay, une Shared housing ou une Guest room) ;
• la durée minimale de séjour est inférieure à 30 jours (location de courte durée) ;
• le logement est situé dans une commune concernée par l'obligation d'enregistrement.

De nombreuses communes sont concernées, notamment Paris, Lyon, Marseille, Nice, Bordeaux, Nantes, Toulouse, Strasbourg, Lille, Annecy, Biarritz, La Rochelle ou Saint-Malo. Vous n'avez pas besoin de vérifier cette liste vous-même : Roomlala détecte automatiquement si votre annonce est concernée et vous invite à renseigner votre numéro directement depuis votre annonce.

Bon à savoir : même si votre annonce n'est pas concernée par l'obligation, vous pouvez tout de même renseigner un numéro d'enregistrement si vous en disposez.

Quand le numéro est-il obligatoire ?

L'obligation est désormais en vigueur. Une annonce concernée dont le numéro d'enregistrement n'est pas renseigné et validé est automatiquement mise en pause sur Roomlala, jusqu'à ce qu'un numéro valide soit renseigné et vérifié.

Notre conseil : renseignez votre numéro au plus tôt pour éviter toute interruption de la visibilité de votre annonce.

Comment obtenir votre numéro d'enregistrement ?

La démarche s'effectue en ligne, quelle que soit votre commune, grâce au téléservice national mis en place par le gouvernement :

1. Rendez-vous sur le site officiel Déclarer un meublé de tourisme.
2. Créez un compte ou connectez-vous si vous en avez déjà un.
3. Remplissez le formulaire en renseignant les informations sur votre logement.
4. Validez votre déclaration : votre numéro d'enregistrement vous sera attribué.

Certaines communes (notamment Paris) disposent en complément de leur propre dispositif d'enregistrement, accessible sur le site de la mairie. Dans ce cas, vous pouvez aussi passer par le téléservice de votre commune si vous le préférez.

Comment renseigner votre numéro sur Roomlala ?

Une fois votre numéro obtenu, voici comment le transmettre. Cette étape demande aussi un justificatif, car votre numéro est vérifié par notre équipe avant d'être validé.

1. Connectez-vous à votre compte Roomlala.
2. Rendez-vous dans Mes annonces, puis cliquez sur l'annonce concernée.
3. Ouvrez l'onglet "Paramètres" de votre annonce.
4. Dans la section dédiée au numéro d'enregistrement, saisissez votre numéro (13 caractères).
5. Cliquez sur "Importer un document" pour joindre votre justificatif (récépissé de déclaration, attestation de la mairie...). Les formats acceptés sont JPG, PNG, GIF et PDF, dans la limite de 30 Mo.
6. Cliquez sur "Envoyer pour vérification".

Votre annonce affiche alors le statut "Vérification en cours" : notre équipe contrôle votre justificatif. Vous recevez un email dès que la vérification est terminée.

Si votre numéro est validé, il s'affiche sur votre annonce et celle-ci reste (ou redevient) visible. S'il est refusé, l'email vous l'indique : il vous suffit de corriger votre numéro ou votre justificatif, puis de le renvoyer.

Besoin de modifier votre numéro plus tard ? Retournez dans l'onglet "Paramètres" de votre annonce et cliquez sur "Modifier". Une nouvelle vérification sera effectuée.

Que se passe-t-il si je ne renseigne pas mon numéro ?

La réglementation française prévoit des sanctions en cas de non-conformité :

• jusqu'à 10 000 € d'amende en cas de défaut d'enregistrement d'un meublé de tourisme ;
• jusqu'à 20 000 € d'amende en cas de fausse déclaration ou d'utilisation d'un faux numéro d'enregistrement.

Sur Roomlala, une annonce concernée sans numéro d'enregistrement validé est automatiquement mise en pause tant qu'un numéro valide n'a pas été renseigné et vérifié. Pas de panique : dès que votre numéro est renseigné et vérifié, votre annonce redevient visible.

Bon à savoir

• Le numéro d'enregistrement concerne uniquement les locations de courte durée (moins de 30 jours). Si vous proposez votre logement pour des séjours de 30 jours ou plus, cette obligation ne s'applique pas.
• L'obligation vise les Logement entier. Si vous louez une Homestay, une Guest room ou une place en Shared housing, votre annonce n'est pas concernée par cette mise en pause.
• Si vous louez votre résidence principale, la durée maximale de location est de 120 nuitées par an (ou 90 nuitées dans certaines communes situées en zone tendue).
• Sur Roomlala, modifier l'adresse, la durée minimale de séjour ou le type de location de votre annonce relance automatiquement la vérification de votre situation.
• En cas de changement d'adresse de votre logement, pensez à mettre à jour votre déclaration : un nouveau numéro d'enregistrement pourra vous être attribué.

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter notre service client. Nous sommes là pour vous accompagner.